Votre vendeur (ci-après le « Titulus ») est le suivant :
TITULUS PICTUS S.A.
Chaussée de Wavre 167A, 1050 Ixelles
Numéro d’entreprise : 0835.631.442
Téléphone : +32 (0)2 512 98 30
Vous êtes un consommateur, à savoir une personne physique qui désire acquérir ou consommer des biens (notamment du vin ou autres boissons alcoolisées) à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande d’un ou plusieurs produits du Vendeur que vous – en tant que consommateur – effectuez à distance sur l’e-shop du site web du Vendeur www.titulus.be (ci-après le « Site Internet »).
En utilisant le Site Internet et/ou en y plaçant une commande sur l’e-shop, vous acceptez les présentes conditions générales de vente ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le Site Internet. Une copie de ces conditions générales vous sera également envoyée, lors de la confirmation de votre commande ou au plus tard lors de la livraison, dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer. Un lien est prévu à cet effet dans les e-mails de confirmation.
Titulus se réserve le droit d’adapter ou de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Il vous est donc demandé de consulter ces conditions générales lors de chaque commande que vous placerez sur le Site Internet afin de vous tenir informé des dernières modifications. Les conditions générales de vente en vigueur sont celles sur le Site Internet à la date de la validation de votre commande.
Vous avez le choix entre :
Titulus met en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l’ensemble produits proposés sur l’e-shop de son Site Internet. Les offres des produits et les prix figurant sur le Site Internet sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton « ajouter au panier ») sur le Site Internet.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la confirmation de la commande par Titulus. Dans ce cas, vous serez informé de cette indisponibilité dans les plus brefs délais.
Afin de vous permettre d’évaluer correctement notre offre, Titulus a fait le maximum pour présenter les produits proposés sur son Site Internet de manière complète, précise et le plus fidèle à la réalité (notamment au niveau des illustrations et descriptifs). Les produits peuvent évidemment présenter de légères différences avec ces illustrations et descriptifs qui sont donc donnés à titre indicatifs et non-contractuels. L’évaluation de la qualité des vins reste subjective et peut varier en fonction d’un nombre important d’éléments (région, sol, année, météo, vendange, vinification, etc.).
Les prix des produits présentés sur le Site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVAC). Les prix n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Ils sont applicables lors de la validation de votre commande et ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA ou droit d’accises.
Votre commande sera complète et le contrat de vente naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de débit/crédit. Nous ne sommes pas responsables pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (enregistré) de la carte.
Titulus se réserve également la possibilité de ne pas accepter/confirmer la commande notamment en cas de non-paiement d’une livraison antérieure, de litige en cours à propos de paiements, de problèmes concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problèmes prévisibles concernant la livraison du produit ou de procédure engagée pour rappeler un ou plusieurs produits commandés.
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison, c’est-à-dire le moment ou le produit est livré à l’adresse où vous avez choisi d’être livré, pour vous rétracter du contrat, et renvoyer les produits sans pénalité et sans indication de motif. Les frais de retour restent néanmoins à votre charge.
Pour ce faire, vous pouvez soit utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible à la fin de ces conditions générales (voir annexe), soit faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant votre décision de vous rétracter du contrat.
Si vous faites usage de votre droit de rétractation, vous devez nous renvoyer le ou les produits dans leur emballage d’origine, en bon état, accompagné de tous les accessoires livrés et, dans la mesure du possible, dans son état et emballage initial et muni de toute la documentation (preuve d’achat et bon de commande ou de livraison).
Titulus remboursera l’intégralité de prix d’achat lié à votre achat en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale dès que Titulus récupèrera l’ensemble des produits ayant fait l’objet du droit de rétractation.
Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le produit et l’emballage avec précaution, dans la mesure où vous serez responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires afin de déterminer si vous souhaitez ou non conserver ces mêmes produits.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. Il vous appartient devait vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (numéro, étage, nom interphone, etc.). La livraison des produits est assurée uniquement en Belgique.
Les délais de livraison sont les délais indiqués par notre partenaire Bpost, pour la Belgique 48h jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés), pour les autres pays la durée peut varier de 2 à 5 jours.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et Titulus est uniquement tenu d’une obligation de moyen (et non de résultat) par rapport à ces délais. Les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la date de validation de la commande par Titulus. Un e-mail vous sera envoyé le matin de la livraison, pour préciser l’heure de livraison dans une fenêtre horaire de 3h. Par exemple : « la livraison se fera entre 14h et 17h ».
Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi et calculés sur la totalité de la commande. Ils vous seront indiqués à la fin de sa commande avant votre confirmation finale.
Vous (ou le destinataire de la commande) vous engagez à réceptionner ou à prendre les dispositions pour réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le transporteur est susceptible de vous demander une pièce d’identité (ou au destinataire de la commande). Si vous (ou le destinataire mentionné lors de la commande) êtes dans l’impossibilité de réceptionner vous-même la commande, vous (ou le destinataire de la commande) devrez mandater, pour vous représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de votre carte d’identité.
Au moment de la réception des produits, vous (ou le destinataire de la commande) contrôlez la conformité de la livraison par rapport à la commande, en vérifiant notamment si des produits sont manquants ou endommagés. Nous vous conseillons de ne pas accepter la livraison si les colis ont été éventrés, ouverts et/ou re-scotchés.
En cas de livraison conforme, vous (ou le destinataire de la commande) vous engagez à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur. Par la signature de ce bon de livraison ou récépissé de transport, vous (ou le destinataire de la commande) reconnaissez avoir reçu le bon nombre de colis expédiés.
Le transfert du risque a lieu au moment de la livraison. Les produits commandés restent en tout cas la propriété de Titulus tant que la commande n’a pas été entièrement payée.
Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. A cet égard, vous bénéficiez du délai de garantie légale de deux ans en cas de non-conformité du produit livré. En cas de non-conformité, vous avez à votre choix droit au remplacement ou, si cela s’avère possible, à la réparation sans frais du produit. Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez alors le droit d’exiger une réduction de prix ou le remboursement.
Sous réserve de l’accord préalable et écrit de Titulus, seules les bouteilles de vin bouchonnées avec un bouchon en liège et présentant un défaut dit « du goût de bouchon » pourraient être échangées à la condition que les bouteilles défectueuses soient restituées avec leur contenuentier. En outre, l’échange doit répondre aux conditions supplémentaires et cumulatives suivantes :
En cas de retour accepté par Titulus, vous bénéficierez d’un bon d’une valeur identique à celle de la bouteille retournée utilisable dans un délai de 6 mois à dater de sa délivrance.
En cas de force majeure, Titulus n’est plus tenu de respecter ses obligations à votre égard. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non-disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.
Vous reconnaissez expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les produits (notamment les illustrations et descriptifs) et/ou le Site Internet appartiennent à Titulus, ses sous-traitants ou d’autres ayants droits/tiers.
Les noms et logos qui sont mentionnés sur le Site Internet, sont de toute manière des noms et marques protégés par des lois nationales et internationales. Les droits de l’utilisateur, les droits de reproduction et les droits intellectuels relatifs au Site Internet sont la propriété exclusive de Titulus ou d’un tiers. Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués au public sans autorisation explicite, écrite et préalable de Titulus ou du tiers concerné.
Il vous est interdit de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite (de Titulus, ses sous-traitants ou autres ayants droits/tiers).
Les informations relatives aux produits peuvent seulement être utilisées à des fins personnelles. Toute autre utilisation (reproduction, modification, traduction, stockage, traitement, etc.) nécessite l’approbation préalable écrite de Titulus.
Titulus ne peut être tenu responsable :
Nous espérons bien évidemment toujours que vous soyez satisfait à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter. Nous traiterons votre plainte le plus rapidement possible.
Si la solution que nous proposons ne vous satisfait pas, vous pouvez toujours contacter le Service de Médiation pour le Consommateur qui fait office de guichet unique pour les litiges entre consommateurs et entreprises (Service de médiation pour le consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1, 1000 Bruxelles, téléphone: 02 702 52 20, e-mail: contact@mediationconsommateur.be). Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme ODR (Online Dispute Resolution – Règlement en ligne des litiges/RLL) pour régler les litiges entre consommateur et entreprise, tant nationaux que transfrontaliers, rapidement et efficacement: http://ec.europa.eu/odr/.
Veuillez consulter notre politique de vie privée.
Le droit belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Titulus sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux belges, et plus particulièrement de Bruxelles.
