La présente Politique de Vie Privée s’adresse à tous les visiteurs/utilisateurs de notre site web, les titulaires d’un compte client auprès de Titulus, les clients de Titulus qui achètent des produits en ligne sur notre site web ainsi que les destinataires de nos newsletters (ci-après « vous »).
Notre Politique de Vie Privée a pour but de notamment vous informer concernant les données personnelles que nous collectons à votre sujet lorsque vous utilisez notre site web ou passez une commande en ligne, les raisons de cette collecte, la manière dont nous les utilisons et vos droits cet égard.
TITULUS PICTUS S.A., dont les bureaux sont situés Chaussée de Wavre 167A, 1050 Ixelles, enregistré à la BCE sous le numéro d’entreprise : 0835.631.442, téléphone : +32 (0)2 512 98 30, e-mail : info@titulus.be est le responsable du traitement de vos données.
Nous recueillons vos données personnelles pour différentes raisons. Le tableau ci-dessous liste précisément ces raisons et le fondement juridique correspondant.
Raison | Fondement juridique |
|---|---|
La gestion des clients, des commandes et du suivi de la relation client
Nous traitons les données personnelles pour effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et contrats (comptes clients, passation de commande, paiement, livraisons, facturation, comptabilité, suivi de la relation client, etc.) | L’exécution d’un contrat (Article 6.1.b) RGPD).
Nous avons également un intérêt (commercial) légitime à collecter et utiliser vos données à en vue d’évaluer votre satisfaction client (Article 6.1.f) du RGPD). |
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
Nous traitons les données personnelles pour évaluer les avis et améliorer nos services. | Nous avons un intérêt légitime à traiter les données relatives aux avis publiés sur notre site afin d’identifier les points forts et faibles des produits, services et contenus que nous offrons (Article 6.1.f) du RGPD). |
La gestion des litiges
Nous traitons les données personnelles pour gérer d’éventuels litiges dans le cadre de la vente de nos produits. | L’exécution d’un contrat (Article 6.1.b), RGPD).
Nous avons également un intérêt légitime à traiter les données en vue de la défense de nos intérêts notamment dans le cadre d’une d’action en justice (Article 6.1.f) du RGPD) |
Les statistiques
Nous traitons les données personnelles pour des enquêtes statistiques ou la production de résultats statistiques, notamment à des fins d’amélioration de nos sites web, produits et services. | Nous avons un intérêt légitime à traiter les données afin d’améliorer les sites web, produits et services proposés (Article 6.1.f) du RGPD) |
Le marketing à l’égard de nos clients et non-clients.
Nous traitons notamment les données personnelles pour l’envoi de lettres d’information (newsletters) et offres promotionnelles. | Nous avons un intérêt légitime à traiter les données de nos clients (notamment celles obtenues directement dans le cadre de la vente d’un produit) en vue de les informer sur les produits et promotions qui sont susceptibles de les intéresser et de les fidéliser/réengager.
Conformément à l’article XII.13(1) du Code de droit économique et de l’Arrêté royal du 4 avril 2003, nous traitons après en avoir obtenu le consentement préalable, les données relatives aux coordonnées électroniques des non-clients en vue de les informer des produits et promotions qui sont susceptibles de les intéresser. |
Les données personnelles recueillies sur vous sont directement collectées auprès de vous et font l’objet d’un traitement fondé sur l’exécution du contrat, notre intérêt légitime ou votre consentement (comme détaillé sous la section 3 ci-dessus).
Les différentes catégories de données personnelles recueillies sont les suivantes :
Lorsque les données personnelles doivent obligatoirement être renseignées, le formulaire vous l’indique par un astérisque. Si vous ne nous fournissez pas ces données, nous serons dans l’incapacité d’exécuter le service demandé (notamment de donner suite à votre commande). Les données personnelles non marquées par un astérisque sont parfois demandées. Elles ne sont pas obligatoires et ont pour simple objet de nous aider à mieux connaitre vos préférences et vous proposer le service le mieux adapté à celles-ci.
Vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne (par exemple pour l’hébergement de notre site web), le cas échéant, ce transfert est effectué en direction d’un pays (ou destinataire) assurant un niveau de protection suffisant, comme par exemple par des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction des différentes finalités de traitement et des éventuelles obligations légales à conserver certaines de vos données. Ces durées sont listées sont ci-dessous :
Finalité du traitement | Délai de conservation |
|---|---|
La gestion des clients, des commandes et du suivi client | La durée de conservation est de 10 ans à partir de la dernière passation de commande |
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus | La durée de conservation des avis sur les produits, services ou contenus s’étend jusqu’à la fin de la commercialisation dudit produit service ou contenu |
La gestion des litiges | La durée de conservation est de 10 ans à partir de la dernière passation de commande |
Les statistiques | La durée de conservation est de 3 à 10 ans en fonction de la finalité initiale pour laquelle la donnée a été collectée |
Le marketing | La durée de conservation est de 3 ans à partir de la dernière action/réaction de la part de la personne concernée |
Vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter par téléphone : +32 (0)2 512 98 30 ou par e-mail : info@titulus.be.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou en cas de manquement, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/) par courrier postal (Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (contact@apd-gba.be).
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